Si le découvreur renonce à la quantité légale à laquelle il peut prétendre, il doit le faire de manière éclairée. C’est-à-dire après avoir été informé de ce que prévoit la loi.
À noter : en cas de découverte d’un trésor par plusieurs personnes, chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur. La moitié de la découverte doit donc être fractionnée entre les découvreurs.
Fiscalité en cas de découverte d’un trésor
La découverte d’un trésor n’est pas assimilable à un revenu imposable. Toutefois, si le trésor contient des pièces que le découvreur souhaite vendre, il devra acquitter une taxe équivalente à 11,5 % du montant de la vente + commission de l’intermédiaire. Cette taxe ne fait pas l’objet de conditions particulières (pas de justificatifs à fournir).
Dans le cadre d’une donation, la fiscalité applicable est la même que pour une donation classique, avec des abattements modulables selon degré de parenté du découvreur et du bénéficiaire.
Cadre légal pour trouver un trésor
la suite au page suivante
LA SUITE DANS LA PAGE SUIVANTE 👉
