Peut-on garder un trésor ?
Le droit de conserver ou non un trésor dépend de l’endroit de sa découverte.
Si la découverte se produit dans une propriété privée, la loi prévoit que le trésor appartient à celui qui le trouve sur son “propre fonds”, à moins qu’un tiers parvienne à prouver qu’il en est le propriétaire légitime. La découverte du trésor doit être signalée à travers une déclaration de découverte, adressée au maire, avec copie au préfet. La déclaration de découverte sera datée et signée par les différentes parties (informateur, propriétaire du terrain, inventeur).
Si la découverte intervient en dehors de la propriété du découvreur, les choses se compliquent. La Cour de cassation (C.cass., civ. 1, 16 juin 2021, n°19-21.56) vient de rappeler qu’un trésor trouvé dans le fonds d’autrui appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Bon à savoir : cette règle s’applique également pour les lieux publics, auquel cas 50 % du trésor revient à l’Etat (ou à la municipalité concernée).
La donne change si le trésor découvert présente un intérêt archéologique (ou historique). Dans ce cas, le découvreur doit adresser une déclaration de découverte à la mairie et au préfet en y joignant des photos. Si la découverte revêt un intérêt scientifique reconnu, elle appartient à l’Etat.
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Comment se partager un trésor ?
Si la découverte intervient sur la propriété d’un tiers, la loi prévoit que le trésor soit partagé à 50 % entre le propriétaire et le découvreur. Une règle du jeu différente est cependant possible dès lors que les deux parties ont signé un accord prévoyant une autre répartition que celle prévue par le Code civil.
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