Découverte d’un trésor : législation et fiscalité

Pour être considéré comme tel, un trésor doit être découvert de manière fortuite, par le pur effet du hasard. Les objets découverts à l’aide de détecteurs de métaux ne peuvent donc pas être considérés comme des trésors. En cas de découverte sur le terrain d’un particulier avec un détecteur, celle-ci doit être signalée auprès de la mairie. Le trésor appartient en totalité au propriétaire du lieu (sauf s’il est revendiqué par l’Etat).

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