Qu’il s’agisse d’un excès de vitesse ou d’un mauvais stationnement, toute infraction est punie par la loi via un système de classe en fonction de sa gravité. Cependant, à la question de “quand risque-t-on la suspension de son permis pour une infraction au code de la route ?”, la réponse a souvent un lien avec l’alcool, les stupéfiants ou les accidents graves. Par ailleurs, une suspension de permis sans retrait de points peut être prononcée par le préfet ou le sous-préfet.
Quelle infraction entraîne une suspension de permis ?
Une suspension de permis peut être décrétée si un conducteur a été surpris en état d’ivresse ou s’il a consommé de la drogue. Cela vaut également si le conducteur a refusé de se soumettre à un test de dépistage d’alcool ou de stupéfiants. Si un usager est flashé à une vitesse excédant la limite autorisée de plus de 40 km/h, il sera également puni de la peine la plus lourde. Enfin, si une personne a entraîné la mort d’un tiers ou causé des blessures graves, une suspension de permis de 6 mois à un an peut être prononcée à son encontre.
Quand une suspension administrative de permis est-elle prononcée ?
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