Les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) seront particulièrement concernés, avec une hausse du reste à charge, des changements dans les remboursements de certains médicaments et la mise en place d’un nouveau dispositif de suivi.
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Le gouvernement prévoit plusieurs évolutions à compter du mois d’octobre afin de réaliser des économies pour l’Assurance maladie. Parmi les mesures annoncées figure le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires, une décision qui concernera l’ensemble des assurés, mais dont les effets devraient être particulièrement ressentis par les personnes souffrant d’une affection de longue durée.
Les franchises médicales et participations forfaitaires correspondent aux sommes restant à la charge des patients lors des remboursements de médicaments, de consultations médicales, d’examens biologiques, d’imagerie médicale ou encore de certains transports sanitaires.
Avec cette réforme, le plafond annuel passera de 100 à 200 euros par personne. Ce montant ne pourra toujours pas être remboursé par les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables. Selon les estimations de la Direction de la Sécurité sociale, cette mesure devrait permettre d’économiser environ 500 millions d’euros dès 2026, puis 740 millions d’euros sur une année complète.
La prise en charge de certains médicaments évolue
Autre changement attendu au 1er octobre, les patients bénéficiant du statut ALD ne seront plus remboursés à 100 % pour certains médicaments dont le service médical rendu est considéré comme faible.
Jusqu’à présent, ces traitements étaient intégralement pris en charge dans le cadre de l’affection de longue durée. Désormais, ils seront remboursés selon les mêmes règles que pour les autres assurés, soit à hauteur de 15 %.
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Cette évolution concerne notamment le Spasfon, fréquemment prescrit pour certains troubles digestifs, ou encore le Gaviscon, utilisé contre les reflux gastriques.
Les mutuelles n’étant pas tenues de couvrir cette différence, le reste à charge pourrait être intégral pour certains patients, notamment en tenant compte de la franchise médicale appliquée sur les médicaments.
Ces annonces ont suscité des réactions de plusieurs représentants des usagers et des organismes consultatifs, qui estiment que les personnes atteintes de maladies chroniques supporteront une part importante des efforts demandés pour rééquilibrer les comptes de la Sécurité sociale.
Un nouveau dispositif avant l’entrée en affection de longue durée
Le gouvernement prépare également la création d’un parcours dit « pré-ALD », prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Un décret attendu dans les prochains mois devra préciser la liste des pathologies concernées, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS), déjà saisie sur cette question.
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