La justice valide un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux

L’une des deux élues concernées portait le voile islamique, ce qui a donné à cette affaire un retentissement particulier. Mais la défense du maire a insisté sur le caractère général de la mesure, assurant qu’elle ne visait aucune religion en particulier et qu’elle s’appliquerait de la même manière à d’autres signes ostensibles, qu’il s’agisse d’une kippa ou d’une grande croix portée autour du cou.
Un arrêté inspiré des règles en vigueur à l’Assemblée nationale

Pris le 14 janvier, l’arrêté municipal s’appuie sur un précédent institutionnel déjà bien identifié. Le texte reprend en substance le règlement adopté à l’Assemblée nationale en 2018, lui-même inspiré par la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics.

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