Cette récupération intervient uniquement lorsque l’actif net de la succession dépasse un seuil fixé par la réglementation. L’actif net correspond à l’ensemble des biens composant la succession — comme une maison, des comptes bancaires ou des placements — après déduction des dettes, des charges éventuelles ainsi que des frais funéraires dans la limite prévue par la loi.
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Un seuil largement relevé depuis 2023
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